Mentions légales
Version de travail — 22 septembre 2026, avant relecture juridique
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]. Forme juridique : [À COMPLÉTER]. Capital social : [À COMPLÉTER].
Siège social : [À COMPLÉTER], Toliara, Madagascar. Registre du commerce et des sociétés (RCS) : [À COMPLÉTER]. Numéro d’identification fiscale (NIF) : [À COMPLÉTER]. Numéro statistique (STAT) : [À COMPLÉTER].
Représentant légal : [À COMPLÉTER]. Responsable de la publication des contenus : [À COMPLÉTER].
Adresse électronique de contact : [À COMPLÉTER]. Téléphone : [À COMPLÉTER].
2. Activité touristique réglementée
L’éditeur vend des parcours accompagnés dans le Sud-Ouest de Madagascar. Cette activité relève du Code du Tourisme malgache (loi n° 95-017 du 25 août 1995) et de son décret d’application n° 2001-027, qui subordonnent l’exploitation à une autorisation d’ouverture délivrée par le Ministre chargé du Tourisme et à une licence correspondant au métier exercé.
Autorisation d’ouverture : [À COMPLÉTER]. Licence d’exploitation touristique — catégorie et numéro : [À COMPLÉTER]. Autorité de délivrance : Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, direction régionale Atsimo-Andrefana.
Assurance de responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour tout opérateur touristique (art. 20 du décret) — compagnie, numéro de police, risques couverts et garanties souscrites : [À COMPLÉTER]. Ces éléments sont également rappelés dans les conditions générales de vente, comme l’exige l’article 22 du même décret.
Garantie financière, lorsqu’elle est exigée par la catégorie de licence retenue : [À COMPLÉTER].
Les parcours sont accompagnés par un guide agréé par décision du Ministre chargé du Tourisme (art. 32 et 33 du décret). Référence de l’agrément du ou des guides : [À COMPLÉTER].
3. Hébergement
Le site et sa base de données sont hébergés par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (privacy@vercel.com). Les données saisies dans les formulaires sont stockées sur une base Postgres gérée par cet hébergeur (Vercel Postgres, infrastructure Neon).
Le code source du site est versionné chez GitHub, Inc., qui n’héberge aucune donnée des visiteurs.
4. Propriété intellectuelle
Les textes éditoriaux du site, sa charte graphique, la structure et la sélection de son annuaire territorial sont l’œuvre de l’éditeur ; leur reproduction ou représentation, totale ou partielle, requiert son autorisation écrite préalable.
Les données factuelles brutes (nom, catégorie, coordonnées d’un lieu) proviennent de sources tierces identifiées sur chaque fiche et restent régies par la licence de ces sources.
Les coordonnées et les fonds cartographiques proviennent d’OpenStreetMap et de ses contributeurs, sous licence ODbL 1.0 ; l’attribution figure à proximité de la carte.
Les photographies proviennent de fonds sous licence libre ou du fonds propre de l’équipe. Chaque visuel affiche le nom de son auteur, sa licence et un lien vers sa source. La réutilisation d’un visuel se fait aux conditions de sa propre licence, non à celles du site.
Les marques, logos et dénominations de tiers cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Signalement d’un contenu
Toute personne estimant qu’un contenu publié porte atteinte à ses droits peut en demander le retrait à l’adresse [À COMPLÉTER], ou par le formulaire de contact du site, en précisant l’adresse de la page concernée, la nature de l’atteinte et les éléments justifiant sa qualité à agir.
L’éditeur examine chaque signalement et retire dans les meilleurs délais les contenus manifestement illicites.